BLOY EXTRANET

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS D'URBANISME

DEMANDEUR
NOM DE L'ENTREPRISE *
NOM DU DEMANDEUR *
VOS RÉFÉRENCES
ADRESSE *
CODE POSTAL *
VILLE *
TÉLÉPHONE BUREAU *
TÉLÉPHONE PORTABLE *
FAX
ADRESSE E-MAIL *
ADRESSE INTERNET
PROPRIÉTAIRE
NOM *
ACQUÉREUR
NOM
DÉSIGNATION DE L'IMMEUBLE
VILLE *
RUE(S) *
CADASTRE
CONTENANCE
N° DES LOTS
NATURE DE LA DEMANDE
DOSSIER D'URBANISME COMPLET (AVEC ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS)
DOSSIER D'URBANISME COMPLET (SANS ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS)
DOSSIER D'URBANISME PARTIEL
LETTRE DE RENSEIGNEMENTS D'URBANISME
CERTIFICAT D'URBANISME (CAS A)
CERTIFICAT DE D.P.U.
EXTRAIT DU PLAN DE SAUVEGARDE
CERTIFICAT DE NUMÉROTAGE
CERTIFICAT OU ARRÊTÉ D'ALIGNEMENT
CERTIFICAT DE CARRIÈRES
CERTIFICAT DE NON-PÉRIL
CERTIFICAT D'HYGIÈNE ET DE SALUBRITÉ
EXTRAIT CADASTRAL MODÈLE 1
EXTRAIT DE MATRICE
RENSEIGNEMENTS PRÉALABLES : TERMITES
RENSEIGNEMENTS PRÉALABLES : SATURNISME
ASSAINISSEMENT
ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTIONS
DIVERS
OBSERVATIONS, QUESTIONS, DEMANDES SPÉCIFIQUES, ...
Haut de page