Aller au contenu
Facebook page opens in new windowTwitter page opens in new windowLinkedIn page opens in new window
Cabinet Pierre Bloy
Cabinet Pierre Bloy
  • Nos prestations
    • Foncier
    • Maquette numérique BIM
    • Traitement du bâti
    • Maîtrise d’ouvrage
    • Ingénierie foncière
    • Diagnostic
    • Copropriété
    • Analyse et sécurisation juridique
  • Demande de devis
  • Espace clients
  • Actualité
  • Nous rejoindre
  • Nos prestations
    • Foncier
    • Maquette numérique BIM
    • Traitement du bâti
    • Maîtrise d’ouvrage
    • Ingénierie foncière
    • Diagnostic
    • Copropriété
    • Analyse et sécurisation juridique
  • Demande de devis
  • Espace clients
  • Actualité
  • Nous rejoindre

Archives du jour : 13 juillet 2016

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. 2016
  3. juillet
  4. 13

MAJORATION DE LA PRIME D’ASSURANCE POUR LE COMPTE DU PRENEUR

Non classéPar cedricbellotti13 juillet 2016

MAJORATION DE LA PRIME D’ASSURANCE POUR LE COMPTE DU PRENEUR L’article 1er de la loi n°2014-366 du 26 mars 2014 dite loi A.L.U.R. a introduit à l’article 7 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs la possibilité pour le bailleur, à défaut de remise d’une attestation d’assurance par…

© 2023 Cabinet Pierre Bloy Géomètres Experts - Julien Dubois

Mentions légales • Les cookies

Aller en haut
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. View more
J'ai compris
Je refuse