AUTORISATION D’URBANISME : VERS LA FIN DES REFUS À RÉPÉTITION ?
AUTORISATION D’URBANISME : VERS LA FIN DES REFUS À RÉPÉTITION ? Dans le passé, il était courant qu’après s’être vu opposé un refus d’autorisation d’urbanisme, le pétitionnaire dépose une nouvelle demande tenant compte de la motivation du premier refus, et se voit alors opposer un nouveau refus, pour un nouveau motif. Ainsi, un service instructeur…