Aller au contenu
Facebook page opens in new windowTwitter page opens in new windowLinkedIn page opens in new window
Cabinet Pierre Bloy
Cabinet Pierre Bloy
  • Nos prestations
    • Foncier
    • Maquette numérique BIM
    • Traitement du bâti
    • Maîtrise d’ouvrage
    • Ingénierie foncière
    • Diagnostic
    • Copropriété
    • Analyse et sécurisation juridique
  • Demande de devis
  • Espace clients
  • Actualité
  • Nous rejoindre
  • Nos prestations
    • Foncier
    • Maquette numérique BIM
    • Traitement du bâti
    • Maîtrise d’ouvrage
    • Ingénierie foncière
    • Diagnostic
    • Copropriété
    • Analyse et sécurisation juridique
  • Demande de devis
  • Espace clients
  • Actualité
  • Nous rejoindre

Archives du jour : 11 septembre 2018

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. 2018
  3. septembre
  4. 11

AUTORISATION D’URBANISME : VERS LA FIN DES REFUS À RÉPÉTITION ?

Non classéPar cedricbellotti11 septembre 2018

AUTORISATION D’URBANISME : VERS LA FIN DES REFUS À RÉPÉTITION ? Dans le passé, il était courant qu’après s’être vu opposé un refus d’autorisation d’urbanisme, le pétitionnaire dépose une nouvelle demande tenant compte de la motivation du premier refus, et se voit alors opposer un nouveau refus, pour un nouveau motif. Ainsi, un service instructeur…

VENTE À LA DÉCOUPE ET DROIT DE PRÉEMPTION

Non classéPar cedricbellotti11 septembre 2018

VENTE À LA DÉCOUPE ET DROIT DE PRÉEMPTION Lorsqu’il souhaite vendre son bien immobilier, le propriétaire peut être confronté au droit de préemption d’un tiers. C’est le cas notamment lors de la première vente qui suit la mise en copropriété d’un immeuble (1), au cours de laquelle est institué un droit de préemption, au profit…

© 2023 Cabinet Pierre Bloy Géomètres Experts - Julien Dubois

Mentions légales • Les cookies

Aller en haut
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. View more
J'ai compris
Je refuse