LE POINT SUR LE NOUVEAU DPE HABITATION ET L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE nouveau est arrivé.
Ce DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) nouvelle version, ajoute de nouveaux usages (cinq contre trois auparavant), prend en compte le confort d’été et impose des recommandations de travaux.
Pour les immeubles d’habitation, l’évaluation ne doit plus être réalisée sur la base des factures de consommation d’énergie, mais en fonction des matériaux utilisés pour la construction.
Ce nouveau DPE est très important car en fonction de l’étiquette qui sera attribuée à un logement, celui-ci sera soumis à certaines contraintes, issues de la loi Climat et Résilience, dont les effets sont étalés dans le temps.
Ainsi, en 2023, les logements classifiés « G », seront privés d’augmentation de loyers et ne pourront plus être loués à partir de 2025.
Cette interdiction de location s’étendra aux logements de catégorie « F » en 2028, et « E » en 2034.
Selon de cette classification, les ventes devront être précédées d’un audit énergétique à partir de 2022 (biens classés « F » et « G »), 2025 (biens classés « E ») ou 2034 (biens classés « D »).
Cet audit énergétique sera obligatoire lors de la vente de bâtiment ou partie de bâtiment à usage d’habitation, comportant un ou plusieurs logements, et non soumis au statut de la copropriété.
Il doit comporter notamment des propositions de travaux de rénovation en trois étapes, permettant respectivement d’atteindre la classe « F », « C », et, si les caractéristiques techniques et architecturales le permettent, « B », des recommandations visant à inciter les occupants à développer des comportements sobres en énergie et des préconisations en vue d’améliorer le confort thermique et la qualité d’air du bâtiment.
Autant dire que l’impact du DPE est important puisqu’il conditionne l’obligation de devoir faire réaliser cet audit énergétique.
Mais le 24 septembre 2021, la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature recommande de suspendre l’édition des DPE des logements construits avant 1975.
La raison ? Des résultats anormalement mauvais ont été détectés sur les étiquettes du DPE pour certains types de logements, parmi ceux construits avant 1975 avec pour conséquence l’augmentation du nombre de logements considérés comme des passoires énergétiques.
Les professionnels et les pouvoirs publics se réunissaient le 4 octobre 2021 pour « ajuster le tir ».
Le ministère a présenté plusieurs propositions pour « fiabiliser » les résultats et préconise d’encourager les propriétaires à déterminer, au besoin par sondage, l’isolation réelle des murs, lorsque celle-ci n’est pas connue, ceci afin d’éviter de retenir, par défaut en cas d’absence d’information, une isolation quasi-inexistante.
Le ministère recommande également un retour à des valeurs moins ambitieuses mais plus réalistes, pour plusieurs paramètres retenus dans le calcul, tels l’impact de l’aération naturelle en ouvrant les fenêtres, ou la perméabilité à l’air des bâtiments.
Par ailleurs, le ministère en profite pour corriger quelques erreurs relevées à l’occasion de cette remise à plat.
Les nouvelles règles et la nouvelle méthode sont applicables à compter du 1er décembre 2021.