Le décret n°2015-1681 du 15 décembre 2015 instaure un mécanisme d’information des occupants dans les copropriétés.

Dans les trois mois de la tenue de l’assemblée générale, le syndic doit informer chaque occupant non copropriétaire de l’immeuble, des décisions prises et susceptibles d’avoir une incidence sur les conditions d’occupation de l’immeuble ou sur le montant des charges des occupants après avoir procédé à leurs anonymisation si elles comportent des informations personnelles.

Les décisions relatives au licenciement du personnel de l’immeuble ne peuvent pas être diffusées avant d’avoir été portées à la connaissance de celui-ci.

L’information se fait, par affichage pendant un mois sur l’emplacement prévu à cet effet, à défaut, par dépôt en boîtes aux lettres.

Le décret est applicable aux assemblées générales convoquées à partir du 1er avril 2016.