L’article R. 111-1 du Code de l’Urbansime prévoit que « Les termes utilisés par le règlement national d’urbanisme peuvent être définis par un lexique national d’urbanisme, pris par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme. »

Les termes contenus dans les PLU, et qui sont définis dans ce lexique national sont présumés être utlisés selon la définition qui en est faite  dans le lexique national, sauf à ce que le PLU définisse lui-même ces termes de manière plus précise pour les adapter aux particularités locales.

Le Ministère de la Cohésion des Territoires vient de publier une fiche technique constituant une première version de ce lexique⁽¹⁾.

Celui-ci devrait, à terme, faire l’objet d’un arrêté  ministériel.

⁽¹⁾ Nous contacter par courriel pour obtenir le lien de téléchargement.