Si la notion de désenclavement est assez bien connue lorsqu’un fonds ne dispose d’aucun accès, son contour semble un petit peu moins maitrisé lorsqu’un fonds dispose d’un accès, mais que son propriétaire le considère comme insuffisant.

Traditionnellement, l’article 682 du Code Civil est interprété comme faisant peser sur les voisins d’un fonds enclavé l’obligation de lui permettre d’accéder à son fonds.

Mais cet article est la plupart du temps interprété de manière restrictive, et la Cour de Cassation vient de rappeler récemment ⁽¹⁾ que son contour est plus large.

Dans cet arrêt, la parcelle dont son propriétaire prétendait qu’elle était enclavée, était accessible, mais uniquement à pied ou en vélo.

Les premiers juges, et ceux de la cour d’appel avaient considéré que la faible distance sur laquelle l’accès n’était pas possible en voiture ne permettait pas de reconnaitre l’état d’enclave.

La Cour de Cassation a censuré cette décision au motif qu’un usage normal d’un fonds destiné à l’habitation requiert de pouvoir y accéder avec un véhicule automobile.

⁽¹⁾ Cour de Cassation, 3^ème Ch. Civile, 16 mars 2017, n°15-28.551