DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL : LE NOUVEAU DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER

Le Diagnostic Technique Global remplace le Diagnostic Technique Immobilier à compter du 1er janvier 2017.

Instauré par la loi A.L.U.R., ce diagnostic nouvelle formule est obligatoire pour tout immeuble en copropriété et toute mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans. Il porte sur :

  • L’état apparent des parties communes (structure, toiture, balcons, revêtements extérieurs, …) et des équipements communs (cana-lisations, chauffage, ventilations, …),
  • La situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et règlementaires (sécurité gaz, électricité, incendie, plomb, amiante, assainissement, …),
  • L’analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (contrats d’exploitation, entretien, construc-tions nouvelles, …).

Il comporte, sous condition, un audit ou un Diagnostic de Performance Énergétique au sens des articles L. 134-3 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.

Désormais, le D.T.G. contient la liste chiffrée des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble notamment pour les dix prochaines années.

Le décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016 définit les conditions requises pour pouvoir réaliser ce Diagnostic Technique Global.